Mentions Légales

Cc-Investir-Subvention

1. Dénomination et Identification

Nom de la société : Cc-Investir-Subvention
Forme juridique : SA à conseil d’administration (s.a.i.)
SIREN : 352 346 324
SIRET du siège social : 352 346 324 00010
Code NAF/APE : 74.1J – Administration d’entreprises
Adresse postale : 20 RUE VICTOR HUGO, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Date de création : 01/11/1989
Dernière modification à l’Insee : 22/03/2024
Dernière modification à l’Inpi : 12/01/2024

2. Informations fiscales

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide
N° EORI : Pas de n° EORI valide

3. Hébergement

Le site cc-investir-subvention est hébergé par CC INVERTIR SUBVENTION

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site cc-investir-subvention (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

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6. Données personnelles

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7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de CC-INVESTISSEMENT.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales, veuillez nous contacter à :

Adresse postale : 20 RUE VICTOR HUGO, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Email : infos@cc-investir-subvention.com
Téléphone : +33 7 56 93 27 05

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